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Rutshelle pourrait-elle aussi revendiquer ses droits sur la chanson "Poukiw pat konprann mwen"?



écrit par: Rebecca Sylvestre


Dans un live sur Instagram, Fantom interdit à Rutshelle d'interpréter "poukiw pat konprann mwen" lors de ses programmes revendiquant son droit d'auteur.

Sorti en 2013 avec Rutshelle Guillaume comme artiste vedette sur l'album Salute (volume 1) de Daniel Darinus dit Fantom , "poukiw pat konprann mwen" a fait les gros titres. Selon l'avis de plusieurs c'est surtout avec ce morceau qu'a vraiment décollé la carrière de Rutshelle. Ce duo s'est finalement dissout et les artistes ont exprimé à tour de rôle leur désaccord à l'idée d'une nouvelle collaboration.

Si Fantom se dit compositeur du morceau qualifiant ainsi l'œuvre de non conjointe, et revendique son droit d'auteur en interdisant désormais l'interprétation à Rutshelle, celle ci pourrait elle aussi revendiquer ses droits.

Selon un document publié par l'UNESCO sur le droit d'auteur, les droits voisins ou droits connexes sont les droits accordés pour protéger les personnes, autres que les auteurs d'œuvres, qui participent à la diffusion des œuvres protégées par le droit d'auteur. C'est le cas des producteurs de phonographes, des organismes de radioffusion, des artistes-interprètes telle Rutshelle dans "poukiw pat knprann mwen". (Convention de Rome, 1961).

Dans le cadre d'une chanson, le droit d'auteur appartient a l'auteur des paroles et au compositeur,cependant l'interprète de la chanson aura un droit voisin en ce qui concerne sa contribution. Le WPPT (WIPO Performances and Phonograms Treaty) ayant fait des droits patrimoniaux des artistes-interprètes de véritables droit exclusifs, ils ont désormais le droit de reproduction et de distribution, le droit de location et le droit de mise à disposition. Ils bénéficient aujourd'hui de certains droits moraux et peuvent grâce au WPPT s'opposer à toutes déformations ou autres modifications de leurs interprétations qui peuvent être préjudiciables à leur réputation.

La protection au titre des droits voisins est similaire au droit d'auteur bien que les prérogatives accordées aux artistes-interprètes aient une portée plus limitée. Les droits voisins sont librement transférables et soumis à des exceptions et limitations comparables à celles qui s'appliquent au droit d'auteur,selon des conventions internationales pertinentes.

En attendant le cours que prendront les choses, Rutshelle a pour l'instant le droit d'être identifiée en tant qu'artiste-interprète et alors que dans la convention de Rome la durée de la protection est de 20 ans, le WPPT l'étend à 50 ans à compter de la date de fixation de l'interprétation.

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